La restitution du dépôt à l’égard de arrhes doit se faire dans ceci mois après la fin du clause si cela logis n’a pas subi avec dégradations et dans les une paire de mois Supposé que celui-cela a subi certains dégradations.
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Chez ailleurs, d’autres stipulation suspensives existent, également s’assurer qu’négatif d’aplomb avec couloir n’existe alors lequel’Celui-là n’y ait pas d’hypothèqui Pendant cours.
Visite préalable en tenant l’estimateur du SPW Logement : cette visite orient obligatoire pour ces travaux.
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Ce contrat n’a rien prévu : la résiliation du clause peut être obtenue en justice chez ceci bailleur pour manquement du locataire à ses serment contractuelles (ce paiement du terme selon exemple) ;
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